RECRUTER DES APPRENTIS
La convention d'apprentissage
Le CFA PCWORKS31 produit une convention d’apprentissage, que les acteurs du contrat doivent entériner.
Cette convention détermine, entre autre, les droits et devoirs de chaque partie.
Elle présente le coût de la formation ainsi que la prise en charge de l’OPCO dès lors que l’employeur aura informé le CFA PCWORKS31 de sa convention collective ou branche dont dépend l’entreprise.
La signature de la convention par l’employeur est un acte déterminant pour que l’apprenti puisse accéder à la formation par l’apprentissage.
Cadre réglementaire du contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il s’agit d’un contrat à temps plein, le temps de formation étant considéré comme du temps de travail.
La durée du contrat est de 6 mois minimum à 3 ans maximum (elle peut être portée à 4 ans en cas de situation de handicap reconnu de l’apprenti) selon la formation. Le contrat comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise effectifs. La période de passation du diplôme est forcément intégrée à la durée du contrat. Le rythme d’alternance dépend de chaque formation.
Le contrat débutera au plus tôt 3 mois avant la date de début de formation.
Il est possible de signer un contrat jusqu’à trois mois après le démarrage de la formation (7° L’article L. 6222-12-1 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel), dans la limite des places disponibles.
Les apprentis sont des salariés à temps complet. Ils ont les mêmes droits et devoirs que tout∙e salarié∙e et bénéficient, comme eux, des dispositions de la convention collective applicable.
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